9 conseils pour rédiger des contrats qui protègent votre entreprise

9 conseils pour rédiger des contrats qui protègent votre entreprise

 

La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’un contrat basé sur une simple poignée de main et une promesse est une recette pour le désastre. Un contrat bien écrit et complet est absolument nécessaire pour protéger votre entreprise contre des conséquences imprévues. Pour vous assurer que votre entreprise est protégée, voici 9 conseils à prendre en compte lors de la conclusion du contrat.

 

1. Mettez-le par écrit

Vous devriez toujours mettre votre contrat par écrit et vous assurer qu’il est signé par toutes les parties concernées. Alors que les contrats verbaux sont généralement exécutoires dans la plupart des tribunaux, votre affaire va rapidement dégénérer en un scénario de « il a dit/elle a dit ». Les contrats écrits sont toujours moins risqués, car ils précisent les obligations des deux parties. 

Pour en savoir plus sur la rédaction d’un contrat, vous pouvez aussi consulter cet article. D’ailleurs, le saviez-vous ? Il existe des générateur contrat en ligne pour rédiger un contrat numérique.

 

2. Assurez-vous que les conditions de paiement sont incluses

Sans conditions de paiement claires, vous n’aurez aucune idée de comment ou quand vous devez être payé. Veillez toujours à préciser :

  • quand les paiements sont dus ?
  • qui paie ?
  • et les éventuelles conditions de paiement. 

Les paiements seront-ils effectués par chèque personnel, en espèces, par chèque certifié ou par virement bancaire ? Quel que soit votre choix, assurez-vous de spécifier les modalités de paiement.

 

3. Identifiez les détails

Chaque contrat doit inclure tous les droits et obligations de chaque partie afin qu’il n’y ait absolument aucun doute sur qui devait faire quoi. Si vos pratiques commerciales changent après la signature du contrat, n’ayez pas peur de mettre à jour le contrat de temps en temps pour refléter la façon dont vous opérez réellement avec la partie avec laquelle vous avez contracté. Cela permet à tout le monde d’être sur la même longueur d’onde et de vous protéger.

 

4. Toujours identifier correctement les parties

Vous seriez surpris du nombre de fois où les parties contractantes ne s’identifient pas correctement ou n’identifient pas la bonne partie dans le contrat. Il est important de nommer correctement les parties du contrat afin que l’on sache clairement qui est concrètement lié par le contrat. Si les parties sont des entités commerciales, il est bon de les identifier par la dénomination sociale appropriée, comme « Mike Pizza ». Si votre accord avec Mike Pizza, ne fait jamais référence à l’entreprise, mais plutôt à simplement « Mike », vous pouvez vous retrouver avec un contrat complètement sans valeur.

 

5. Intégrez la résolution des litiges

Ce n’est pas un hasard si des litiges surviennent naturellement à propos des contrats. Pour éviter les frais de justice et d’avocats, convenir à l’avance de la médiation ou de l’arbitrage d’un différend contractuel peut résoudre vos problèmes plus rapidement et cela pourrait vous faire économiser de l’argent. Convenez à l’avance d’un arbitrage contraignant ou au moins d’une médiation, pour que les deux parties s’assoient à une table et mettent les choses à plat.

 

6. Discutez de la résiliation du contrat

Vous devez savoir que la plupart des contrats finissent par prendre fin et c’est votre travail de décrire comment cette fin a lieu. La plupart des contrats doivent préciser si les parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment ou uniquement en cas de violation du contrat. Vous devriez également envisager d’exiger que les parties en infraction reçoivent une notification de leur mauvaise action, ainsi que la possibilité de remédier à la violation. Cela peut prévenir les litiges avant même qu’ils ne se produisent.

 

7. Assurez-vous de négocier avec la bonne personne

Si la personne avec laquelle vous contractez n’a pas le pouvoir d’agir au nom de son entreprise, alors vous risquez de vous retrouver avec un contrat qui ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit. Pour sauter dans l’échelle de l’entreprise et vous assurer que vous parlez à la bonne personne, voyez si vous pouvez atteindre le gardien du contrat au début du processus.

 

8. Faites simple

Les contrats n’ont pas besoin d’un langage juridique fantaisiste du type :  » la partie de la première partie contracte avec la partie de la seconde partie.  » Le jargon juridique est la mort des contrats et cela ne fait que frustrer toutes les personnes concernées. Utilisez plutôt un langage simple que tout le monde comprend ou un langage spécifique au secteur. Assurez-vous qu’un élève de 5e année pourrait facilement lire et comprendre le contrat.

 

9. La confidentialité est importante

Si votre contrat permet à l’autre partie d’accéder à vos informations privées, vous devez absolument inclure une clause de confidentialité. Celle-ci empêchera l’autre partie de révéler au monde entier vos informations commerciales importantes et privées. Si cette disposition est violée, vous pouvez même intégrer un montant fixe de dommages et intérêts par violation, afin de punir toute partie à l’accord qui “blablate” alors qu’elle ne devrait pas le faire.